Carte Nationale d'Identité (CNI)
www.service-public.fr
La carte nationale d'identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Elle est valable 10 ans pour les enfants et passe à 15 ans pour les personnes majeure à compter du 1er janvier 2014. Elle est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée. Le délai moyen d’obtention est de 4 à 5 semaines. Attention, à l’approche des vacances scolaires, ce délai peut être plus long. Où s'adresser : La demande s’effectue à la mairie du lieu d’habitation. En raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité. Le retrait de la carte s’effectue dans la mairie où la demande a eu lieu. Le demandeur doit se munir d’un justificatif d’identité avec photo et du récépissé de la demande. Le retrait par un tiers est possible si le demandeur établit une procuration sur papier libre au profit de la personne de son choix. Pièces à joindre : Voici la liste des pièces à joindre pour une première demande ou un renouvellement: Le formulaire de demande CERFA fourni uniquement par la mairie, complété lisiblement à l’encre noire et en majuscules. 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. L'ancienne carte d'identité, s’il s’agit d’un renouvellement. Attention, si vous ne produisez pas celle-ci, une taxe de 25€ est appliquée. Un document officiel comportant une photographie: - Passeport, - Permis de conduire, - Carte de combattant, - Carte d'identité militaire ou permis de chasser, - Carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour. Si vous ne pouvez pas présenter votre carte nationale d'identité ou votre passeport même périmés (mais depuis moins de 2 ans), vous devez fournir un acte de naissance avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage. Un justificatif de domicile : - Avis d'imposition ou de non imposition, - Quittance de loyer, - Facture EDF ou GDF, - Facture de téléphone fixe, - Titre de propriété, - Attestation d'assurance logement, - Attestation de carte vitale. - Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant - Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus). Un justificatif de nationalité française, selon votre situation: - Copie intégrale de votre acte de naissance, - Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance, - Décret de naturalisation ou de réintégration, - Déclaration d'acquisition de la nationalité française, - Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent). Cas particuliers : Pour le remplacement pour perte ou vol - Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d'identité. - La déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu. - Un document officiel avec photo. - Timbre fiscal de 25€. Pour toute modification: changement d'adresse, d'état civil... - Le formulaire de demande renseigné fourni par la mairie. - 2 photos d'identité. - L'ancienne carte d'identité sécurisée. - Le document justifiant la modification. Pour les mineurs - Un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale. - Une pièce d'identité du représentant légal. - La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. - En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale. - En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale. - En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur. Pour toute information complémentaire :
aux portes du Grand DOLE
Accueil Découvrir Monnières Venir à Monnières Histoire et patrimoine Votre mairie Vos élus Secrétariat Vos démarches administratives Carte nationale d'Identité Passeport Permis de construire et déclaration de travaux Autres démarches : Mariage, PACS, Décès... Actualités municipales Conseils municipaux Bulletins municipaux Informations municipales Arrêtés municipaux Plan Local d'Urbanisme Vie communale Ecole Accueil de loisirs C.C.A.S. Associations Salle des Fêtes Agenda Photos Album 1 Album 2 Album 3 Album 4 Album 5Contact
Tous droits réservés © 2011 - Mairie de Monnières - LG e-développement