Passeport biométrique
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Le passeport est un titre de voyage individuel. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents. Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures. Le délai d’obtention est d’environ 3 semaines. Attention, à l’approche des vacances scolaires, ce délai est plus long. Où s'adresser : Les passeports biométriques sont désormais traités par la mairie de Dole. En raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande et du retrait du passeport. Pièces à joindre : Voici la liste des documents à fournir pour la première demande ou le renouvellement. Le formulaire de demande de passeport fourni par la mairie, renseigné lisiblement à l’encre noire et en majuscules de demande de passeport fourni par la mairie. Deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Tirage couleur recommandé. NB: Les photographies aux normes doivent aussi être fournies pour les enfants, même les nouveaux nés. L'ancien passeport, obligatoire si vous sollicitez un renouvellement ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie, au choix: - Carte nationale d'identité même périmée, - Permis de conduire, - Carte de combattant, - Carte d'identité militaire ou permis de chasser, - Carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour. Si vous ne pouvez pas présenter votre carte nationale d'identité ou votre passeport même périmés (mais depuis moins de 2 ans), vous devez fournir un acte de naissance avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage. Un justificatif de domicile : - Avis d'imposition ou de non imposition, - Quittance de loyer, - Facture EDF ou GDF, - Facture de téléphone fixe, - Titre de propriété, - Attestation d'assurance logement, - Attestation de carte vitale. Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus). Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant. Un justificatif de nationalité française. selon votre situation: - Copie intégrale de votre acte de naissance comportant la mention de nationalité française. - Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance. - Décret de naturalisation ou de réintégration. - Déclaration d'acquisition de la nationalité française. - Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent). Timbres fiscaux et photographies conformes - Pour un adulte 86€ si photos aux normes fournies par le demandeur, 89€ si prise de photo en mairie. - Pour les personnes âgées de moins de 15 ans: 17€ si photos aux normes fournies par le demandeur, 20€ si prise de photo en mairie. - Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans: 42€ si photos aux normes fournies par le demandeur, 45€ si prise de photo en mairie. Situations particulières Pour le remplacement pour perte ou vol: - Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport. - La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu. - Un timbre fiscal (voir montant ci-dessus). Pour toute modification: changement d'adresse, d'état civil... - Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport (si vous souhaitez effectuer un changement d'adresse ou d'état-civil sur votre ancien passeport en cours de validité: un nouveau passeport biométrique sera établi à titre gratuit jusqu'à la date de fin de validité de l'ancien passeport). - L'ancien passeport. - Le document justifiant la modification. Pour les mineurs, un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale*. - Une pièce d'identité du représentant légal. - La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. - En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale. - En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale. - En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur. Gratuité si : - Vous changez d’adresse, le passeport est alors modifié gratuitement pour la période restant à courir. - Votre passeport comporte la mention: "taxe acquittée jusqu'à ..." A savoir : Les passeports, même ceux comportant le nom des enfants, en cours de validité sont toujours utilisables. Pour toute information complémentaire :
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